1. Général
Nos ventes sont basées sur les présentes conditions générales de vente. Les conditions dérogatoires ou complémentaires ne sont reconnues que si elles ont été expressément convenues par écrit.
2. Prix
Nos offres et listes de prix sont susceptibles d'être modifiées.
3. Les délais et dates de livraison
Les délais et dates de livraison sont sans engagement, sauf accord exprès contraire. Toute réclamation en cas de retard ou de défaut de livraison est exclue. Un défaut de livraison résultant d'un cas de force majeure et d'un comportement non fautif de notre part ou de la part de nos fournisseurs ne donne pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts à notre encontre. Les livraisons partielles sont autorisées.
4. Envoi
L'expédition s'effectue pour le compte et aux risques de l'acheteur.
5. Plaintes
Les marchandises doivent être inspectées dès leur réception. Les défauts éventuels doivent nous être signalés immédiatement. Les plaintes ultérieures ne seront acceptées que si les défauts n'étaient pas reconnaissables malgré une inspection appropriée.
6. Garanties
En cas de défauts démontrables du produit, signalés en temps utile, les produits de remplacement seront fournis gratuitement ou la valeur équivalente sera créditée, indépendamment des conditions de livraison. Toute autre demande de dommages et intérêts, en particulier les dommages consécutifs, est exclue dans tous les cas.
7. Les conditions de paiement
Nos factures sont payables à 30 jours, sauf accord contraire. Pour les 3èmes rappels, nous facturons Fr. 30.00 de frais de dossier.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Grünig & Elmiger AG jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
9. Les listes de prix
Aucune responsabilité n'est acceptée pour toute information incorrecte ou incomplète.
10 Droit applicable et lieu de juridiction
Le rapport contractuel est soumis au droit matériel suisse. Le lieu de juridiction est Lucerne, le tribunal de commerce du canton de Lucerne étant déclaré compétent sauf convention contraire.